J.O. 226 du 27 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15949
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0210078V
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-65 du 5 septembre 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2002, des quatre normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 7301. - Riz. - Spécifications (indice de classement : V03-727).
NF ISO 6670. - Café soluble. - Méthode d'échantillonnage pour emballages en vrac avec doublure (indice de classement : V05-220).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 13595-3. - Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels. - Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces. - Partie 3 : méthode d'essai pour déterminer la résistance à l'éclatement (indice de classement : S74-549-3).
NF EN 13595-4. - Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels. - Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces. - Partie 4 : méthodes d'essai pour déterminer la résistance à la coupure par impact (indice de classement : S74-549-4).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2002, de la norme française suivante :
AGROALIMENTAIRE
NF V05-220 (octobre 1983). - Café soluble en caisses doublées. - Echantillonnage (homologuée le 28 septembre 1983) (indice de classement : V05-220).